Les présentes conditions concernent l’utilisation du site Web de Le Chiffon Vert Inc. et les demandes d’information ou d’estimation transmises par son intermédiaire.
Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2026.
1. Présentation du site
Ce site présente les services d’entretien ménager du réseau Le Chiffon Vert et permet de transmettre une demande d’estimation.
Pour nous joindre :
Le Chiffon Vert Inc.
Courriel : contact@lechiffonvert.ca
Téléphone : 514 995-3265
2. Demandes d’estimation
L’envoi du formulaire permet de demander une estimation. Il ne constitue pas, à lui seul, une réservation confirmée ni un engagement à acheter un service.
Vous devez fournir des renseignements exacts et suffisants pour permettre l’évaluation de votre demande. Évitez de transmettre des codes d’accès à votre domicile ou des renseignements sensibles dans le formulaire.
Votre demande peut être transmise au franchisé Le Chiffon Vert de votre secteur afin qu’il puisse vous contacter et préciser vos besoins.
3. Offre et confirmation du service
La disponibilité dépend notamment du secteur desservi, du type de ménage demandé et des horaires des équipes.
Avant de convenir d’un service, les prestations comprises, le prix, la date et les modalités applicables doivent être précisés avec le prestataire. L’identité de celui-ci doit être indiquée dans les documents relatifs au service.
Les modalités de paiement, d’annulation ou de modification d’un rendez-vous sont communiquées dans le cadre de l’offre de service. Les présentes conditions ne créent aucun frais d’annulation.
4. Prix et renseignements présentés
Les prix sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les taxes applicables sont précisées dans l’offre.
Lorsqu’un tarif de départ ou un exemple de prix est présenté, les conditions associées doivent être prises en compte. Une estimation personnalisée tient notamment compte de la superficie, de l’état des lieux, de la fréquence et des tâches demandées.
Toute prestation supplémentaire doit faire l’objet d’un accord avant sa réalisation et sa facturation.
Les renseignements du site peuvent être mis à jour. Ces mises à jour ne modifient pas automatiquement une offre déjà acceptée et ne limitent pas les droits prévus par la loi concernant les prix annoncés.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Il est interdit de transmettre des demandes frauduleuses, d’usurper l’identité d’une autre personne, d’introduire du contenu malveillant ou de tenter d’accéder sans autorisation aux espaces réservés.
6. Contenu et propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies et autres éléments du site sont protégés par les droits applicables et appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Vous pouvez consulter le site et conserver les renseignements nécessaires à votre demande de service. Toute autre utilisation doit respecter les autorisations du titulaire des droits et les exceptions prévues par la loi.
7. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment des réseaux sociaux. Ces plateformes ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
8. Renseignements personnels et témoins
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.
L’utilisation des témoins et les choix proposés aux visiteurs sont décrits dans notre Politique de témoins (cookies). Vous pouvez accéder aux préférences au moyen du bouton « Gérer les témoins ».
9. Disponibilité et problèmes techniques
Le site peut être temporairement indisponible, notamment lors d’une maintenance ou d’un problème technique.
Si vous ne parvenez pas à transmettre une demande ou si vous ne recevez pas de confirmation, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel.
10. Droits applicables et modifications
Les présentes conditions sont soumises aux lois applicables au Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Aucune disposition ne vise à écarter une protection ou un recours que la loi vous accorde.
Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Elles ne modifient pas automatiquement les modalités d’un service déjà convenu.